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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
66 questions
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09473 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02521 posée par Mme Viviane Artigalas
Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet
Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24983 posée par Mme Céline Brulin
Zone de non traitement et information des riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Bernard Bonne
Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19765 posée par M. Didier Marie
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17048 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14938 posée par M. Roland Courteau
Médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12443 posée par Mme Céline Brulin
Conséquences de l'instauration de la procédure parcoursup pour les instituts de formation en soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence