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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 07218 posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation des campements de sans-abri à Paris

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04533 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28027 posée par M. Pierre Charon

    Avenir du boulevard périphérique parisien

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon

    Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24444 posée par M. Pierre Charon

    Conséquences des problèmes de circulation automobile dans Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat

    Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19154 posée par M. Pierre Laurent

    Constitution d'un dossier en vue de l'obtention de titres de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18982 posée par M. Pierre Laurent

    Charles de Gaulle Express

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0744S posée par Mme Catherine Procaccia

    Invasion de prostituées au bois de Vincennes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25746 posée par Mme Marie-France de Rose

    Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible