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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet
Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0369S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression éventuelle du rectorat de Limoges
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23565 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation des étangs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Daniel Chasseing
Ligne ferroviaire Paris Brive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Suppressions de sites et d'emplois de la défense décidées en 2008 dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23836 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1573S posée par Mme Renée Nicoux
Carte scolaire 2012 et avenir du lycée des métiers du bâtiment de Felletin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20971 posée par Mme Bernadette Bourzai
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01375 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'activité fret ferroviaire en Haute-Vienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27110 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement et interopérabilité du réseau ACROPOL en Limousin
La question est caduque
Pertinence