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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 00153 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28081 posée par M. Fabien Genet
Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27916 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bourses sur critères sociaux pour les étudiants dont les parents vivent à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot
Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23289 posée par M. Olivier Jacquin
Assujettissement des revenus perçus à l'étranger à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22675 posée par M. Jean-Claude Luche
Indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le régime du micro-bénéfice agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12343 posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence