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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 05001 posée par M. Cédric Vial
Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27794 posée par M. Bruno Belin
Situation des urgences à l'hôpital de Montmorillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27576 posée par M. Bruno Belin
Situation des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27443 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Assouplissement des règles sur les jachères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret
Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus
Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26604 posée par M. Jean-Pierre Moga
Relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26406 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Remplacement des enseignants du 1er degré
La question est caduque
Pertinence