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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin

    Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

    La question est caduque

  2. Question n° 06614 posée par M. Olivier Paccaud

    Mention « veuf » sur le passeport

    La question est caduque

  3. Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Congé maternité unique pour les agricultrices

    La question est caduque

  4. Question n° 01224 posée par M. André Trillard

    Suppression de la subvention du mouvement « le nid »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00986 posée par Mme Laurence Cohen

    Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant

    La question est caduque

  6. Question n° 00914 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des crèches parentales et associatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 00624 posée par Mme Danielle Michel

    Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 00469 posée par Mme Danielle Michel

    État des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 00503 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Égalité salariale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 26014 posée par Mme Françoise Cartron

    Parité entre les femmes et les hommes en politique

    La question est caduque