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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
120 questions
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Question n° 07439 posée par M. Yves Détraigne
Sexisme dans le monde de l'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier
Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28473 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage
La question est caduque
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Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert
Phénomène de l'excision en France
La question est caduque
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Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
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Question n° 27173 posée par M. Yves Détraigne
Quatrième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
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Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque