Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer

    Prime dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  2. Question n° 16533 posée par M. Alain Cazabonne

    Prolongation du régime des autorisations spéciales d'absence

    La question est caduque

  3. Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir

    Démarchage téléphonique abusif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13262 posée par M. Michel Raison

    Redressement des restaurateurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 12489 posée par M. Damien Regnard

    Comités Théodule

    La question est caduque

  6. Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive

    La question est caduque

  7. Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque