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4130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
176 questions
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Question n° 10273 posée par M. Jean-Michel Baylet
Médaillés militaires et drap tricolore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09439 posée par M. Marcel Rainaud
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 06367 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 04841 posée par M. Marcel Rainaud
Droits des internés de force dans les camps soviétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03784 posée par M. Luc Carvounas
Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
La question est caduque
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Question n° 03613 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03661 posée par M. Michel Bécot
Revendications des anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque