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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

89 questions

  1. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

    Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière

    Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer

    Plan vieillissement et solidarités

    La question est caduque

  4. Question n° 15787 posée par M. Alain Vasselle

    Surveillance nocturne dans les foyers-logements pour personnes âgées

    La question est caduque

  5. Question n° 15046 posée par M. Henri de Raincourt

    Recrutement des directeurs de maisons de retraite

    La question est caduque

  6. Question n° 14666 posée par M. Philippe Darniche

    Services de soins infirmiers à domicile

    La question est caduque

  7. Question n° 13219 posée par M. Joseph Ostermann

    Difficultés rencontrées par les maisons de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 13269 posée par M. Georges Mouly

    Formation des aides à domicile

    La question a été retirée

  9. Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard

    Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social

    La question est caduque

  10. Question n° 10916 posée par M. André Vantomme

    Fonctionnement du Comité national de la coordination gérontologique

    La question a été retirée