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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
La question est caduque
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Question n° 22828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre l'administration et ses usagers
La question est caduque
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du principe « silence vaut acceptation »
La question est caduque
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Question n° 22048 posée par M. Yves Détraigne
Principe du silence valant acceptation
La question est caduque
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Question n° 21923 posée par M. Vincent Delahaye
Suppression des cartes d'électeurs
La question est caduque
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Question n° 21980 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
La question est caduque
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Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli
Carte des services déconcentrés de l'État
La question est caduque
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Question n° 21381 posée par M. Gérard Cornu
Marchés publics simplifiés
La question est caduque
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Question n° 21382 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de la convocation aux assemblées générales des SARL
La question est caduque