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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 08583 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08604 posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 08204 posée par M. Roland du Luart
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08109 posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
La question a été transformée.
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Question n° 0414S posée par Mme Michelle Demessine
Diffusion des matches de l'Euro 2016 de football
La question a été retirée
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Question n° 03125 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.
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Question n° 03007 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
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Question n° 01329 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.
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Question n° 00145 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
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Question n° 23530 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant »
La question est caduque