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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

57 questions

  1. Question n° 27799 posée par M. Jean-Noël Guérini

    « Deepfake »

    La question est caduque

  2. Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la fin du réseau cuivre

    La question est caduque

  3. Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accessibilité au numérique pour tous

    La question est caduque

  4. Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly

    Déploiement de la fibre optique en milieu rural

    La question est caduque

  5. Question n° 27455 posée par M. Pascal Allizard

    Qualité défaillante de certains raccordements à la fibre

    La question est caduque

  6. Question n° 27370 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes récurrents d'accès à FranceConnect sur une partie de nos territoires

    La question est caduque

  7. Question n° 27246 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'accès aux services numériques pour les aveugles et les personnes malvoyantes

    La question est caduque

  8. Question n° 27145 posée par Mme Céline Brulin

    Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

    La question est caduque

  9. Question n° 26332 posée par Mme Véronique Guillotin

    Canal d'appel des secours

    La question est caduque

  10. Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique

    La question a été retirée