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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 13414 posée par M. Roger Madec
Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
La question est caduque
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Question n° 26782 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
La question est caduque
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Question n° 04821 posée par M. Serge Mathieu
Réorganisation de l'administration de Bercy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01797 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences sur le fonctionnement des perceptions de la mise en place des nouvelles réformes
La question a été retirée
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Question n° 39153 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des petites perceptions en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 39154 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences sur le fonctionnement des perceptions de la mise en place des nouvelles réformes
La question est caduque
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Question n° 37840 posée par M. René Trégouët
Actions de modernisation
La question est caduque
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Question n° 34091 posée par M. Roger Hesling
Application des 35 heures aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32086 posée par M. Serge Mathieu
Politique de communication du ministère des finances
La question est caduque
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Question n° 31410 posée par M. René Trégouët
Communication du ministère des finances
La question est caduque