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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23784 posée par M. Pascal Allizard
Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 14225 posée par M. Alain Marc
Difficultés financières des établissements de santé de petite et moyenne taille
La question est caduque
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Question n° 34783 posée par M. Jean-Marie Rausch
Etablissements recevant des handicapés: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 31858 posée par M. Francis Palmero
Etablissement de soins privés: date de relèvement des tarifs
La question a été retirée