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560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
72 questions
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Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie
La question est caduque
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Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été retirée
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
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Question n° 15820 posée par Mme Samia Ghali
Rapatriement des ressortissants français bloqués en Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 01034 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 07403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 00608 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 21875 posée par Mme Sophie Primas
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
La question est caduque