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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

67 questions

  1. Question n° 28019 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

    La question est caduque

  2. Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic

    Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires

    La question est caduque

  3. Question n° 26465 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Consul honoraire à Kayes

    La question est caduque

  4. Question n° 25654 posée par M. Ronan Le Gleut

    Indemnités des fonctionnaires de police

    La question est caduque

  5. Question n° 0246S posée par M. Gilbert Bouchet

    Pôle d'écotoxicologie de la Drôme

    La question a été retirée

  6. Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam

    Difficultés du consulat honoraire du Guyana

    La question est caduque

  7. Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia

    Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

    La question est caduque

  8. Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger

    La question est caduque

  9. Question n° 15832 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre du choc de simplification voulu par le président de la République

    La question est caduque

  10. Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon

    Diminution des moyens alloués à la diplomatie française

    La question est caduque