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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 27654 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
La question est caduque
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
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Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 25345 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 15240 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de l'activité des avocats
La question est caduque
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Question n° 14433 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réforme des retraites et conséquences pour la profession d'avocats
La question est caduque
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Question n° 14230 posée par M. Simon Sutour
Conséquences pour les avocats des projets de loi sur le système universel des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.