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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 23505 posée par Mme Agnès Canayer
Découpage des circonscriptions et des cantons
La question est caduque
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Question n° 17989 posée par M. Jean Louis Masson
Taille des cantons
La question est caduque
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Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot
Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises
La question est caduque
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Question n° 17205 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences administratives du redécoupage cantonal
La question est caduque
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Question n° 17079 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale
La question est caduque
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Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson
Taille des cantons
La question est caduque
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Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 12690 posée par M. Thierry Repentin
Dotation bourg-centre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10986 posée par M. Joël Billard
Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque