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984 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
194 questions
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Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 23710 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 07437 posée par M. Cyril Pellevat
Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite
La question est caduque
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
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Question n° 25295 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
La question est caduque
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Question n° 25121 posée par M. Rachel Mazuir
Création d'un crédit d'impôt à effet immédiat au bénéfice des particuliers employeurs
La question est caduque