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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

70 questions

  1. Question n° 24568 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés

    La question est caduque

  2. Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  5. Question n° 23791 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

  6. Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  7. Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  8. Question n° 21512 posée par M. Hervé Marseille

    Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche

    La question est caduque

  9. Question n° 01454 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Contrats aidés dans la restauration universitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart

    Emplois aidés des collectivités locales et associations

    La question a été retirée