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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

90 questions

  1. Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier

    Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04494 posée par M. Roland Courteau

    Observation nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 26534 posée par M. Marcel Rainaud

    Disfonctionnement des politiques publiques d'éducation

    La question est caduque

  4. Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Progression alarmante de la pauvreté en France

    La question est caduque

  5. Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann

    Modalités d'application du service bancaire universel

    La question est caduque

  6. Question n° 20608 posée par M. François-Noël Buffet

    Maison de la cohésion sociale

    La question est caduque

  7. Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal

    Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 16763 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

  9. Question n° 13506 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

    La question est caduque

  10. Question n° 09751 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'une autorité administrative pour lutter contre les discriminations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.