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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 28486 posée par M. Cédric Perrin
Mutualisation des cérémonies patriotiques
La question est caduque
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Question n° 28354 posée par M. Édouard Courtial
Remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques
La question est caduque
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Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
La question est caduque
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Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
La question est caduque
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
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Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard
Organisation de soirées clandestines en période de pandémie
La question est caduque
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16126 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des salariés du secteur de l'événementiel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus
La question est caduque
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Question n° 16088 posée par M. Yves Détraigne
Salariés des entreprises de l'événementiel
La question est caduque