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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
52 questions
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Question n° 26075 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
La question est caduque
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Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
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Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des fichiers des forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
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Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon
Droit à communication de la liste électorale
La question est caduque
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Question n° 11591 posée par M. Serge Babary
Décret du 6 mai 2019 relatif aux traitements des données à caractère personnel des personnes en soins psychiatriques sans consentement
La question est caduque
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Question n° 10575 posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
La question est caduque
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Question n° 06798 posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
La question est caduque
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Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque
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Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été retirée