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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2051 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

242 questions

  1. Question n° 27542 posée par Mme Michelle Gréaume

    Financement du soutien humanitaire en Ukraine

    La question est caduque

  2. Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat

    Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet

    Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

    La question a été retirée

  4. Question n° 24197 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Financement de la recherche publique pendant la crise sanitaire

    La question est caduque

  5. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

  6. Question n° 22055 posée par M. Bruno Belin

    Digitalisation des hôpitaux

    La question est caduque

  7. Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin

    Trésoreries en Seine-Maritime

    La question est caduque

  8. Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

  9. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

  10. Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury

    Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

    La question est caduque