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979 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
149 questions
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Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
La question est caduque
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Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir
Remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
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Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie
La question est caduque
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Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus
Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
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Question n° 26927 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question est caduque
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Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des traiteurs
La question est caduque
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Question n° 24451 posée par M. Jean-Pierre Moga
Pénuries de main-d'oeuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique
La question est caduque
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Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville
Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville
Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 23916 posée par Mme Dominique Vérien
Soutien des forces de l'ordre au contrôle du pass sanitaire par les établissements recevant du public
La question est caduque