Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
538 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
78 questions
-
Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
-
Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
La question est caduque
-
Question n° 26880 posée par M. Fabien Gay
Prix du gaz en habitat collectif et grands oubliés du bouclier tarifaire
La question est caduque
-
Question n° 26787 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs locataires
La question est caduque
-
Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 22638 posée par M. Éric Bocquet
Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent
La question est caduque
-
Question n° 22036 posée par M. Laurent Somon
Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité
La question est caduque
-
Question n° 22131 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Bail de droit privé et supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
-
Question n° 18993 posée par Mme Christine Lavarde
Prise de participations au sein de sociétés avec des opérateurs privés par des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque
-
Question n° 00607 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes d'habitation à loyers modérés
La question est caduque