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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 25615 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de constat d'huissier
La question est caduque
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Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
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Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice
La question est caduque
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Question n° 26995 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux huissiers de justice
La question est caduque
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Question n° 23578 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire
La question est caduque
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Question n° 38332 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des huissiers de justice en Europe
La question est caduque
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Question n° 21456 posée par M. Ivan Renar
Taxe sur le plaideur pour faire exécuter un jugement par huissier
La question est caduque
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Question n° 23091 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect du principe d'incessibilité et d'insaisissabilité des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 17848 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
La question est caduque