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563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
125 questions
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque
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Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
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Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi
Immigration trop peu qualifiée
La question est caduque
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
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Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
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Question n° 24727 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
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Question n° 24463 posée par M. Pascal Allizard
Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni
La question est caduque