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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

36 questions

  1. Question n° 26250 posée par M. Pascal Allizard

    Risques sur le système financier

    La question est caduque

  2. Question n° 19021 posée par M. Cyril Pellevat

    Taxe sur les transactions financières

    La question est caduque

  3. Question n° 16578 posée par M. Maurice Vincent

    Protection des épargnants investissant sur les marché des changes non régulé

    La question est caduque

  4. Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe sur les transactions financières

    La question est caduque

  5. Question n° 23791 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxation des transactions financières

    La question est caduque

  6. Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise

    La question est caduque

  7. Question n° 22598 posée par M. François Marc

    Réduction de la concentration de l'épargne

    La question est caduque

  8. Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement de la dette chypriote

    La question est caduque

  9. Question n° 21780 posée par M. François Marc

    Amélioration de la révision de la directive MIF

    La question est caduque

  10. Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises

    La question est caduque