Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
-
Question n° 23023 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage
La question est caduque
-
Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
-
Question n° 22235 posée par Mme Catherine Dumas
Inquiétude des organisateurs de mariages face à la crise sanitaire
La question est caduque
-
Question n° 16636 posée par M. Claude Malhuret
Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun
La question est caduque
-
Question n° 16637 posée par M. Claude Malhuret
Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun et transmission d'entreprise familiale
La question est caduque
-
Question n° 13286 posée par Mme Vivette Lopez
Incidence fiscale pour un bailleur en cas de mariage entre son locataire et l'un de ses descendants
La question est caduque
-
Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
La question est caduque
-
Question n° 22193 posée par Mme Claudine Lepage
Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle
La question est caduque
-
Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer
Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La question a été retirée
-
Question n° 08878 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.