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505 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
76 questions
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 28325 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 24438 posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation des monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 24517 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
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Question n° 23803 posée par M. Olivier Jacquin
Chantier forestier sur le champ de bataille de Bois-le-Prêtre en Meurthe-et-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
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Question n° 23191 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque