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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 24997 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Coordination du numéro national de prévention du suicide avec la ligne agri'écoute de la mutualité sociale agricole
La question est caduque
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Question n° 17667 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 0481S posée par M. Michel Doublet
Complexité réglementaire afférente aux déclarations sociales des employeurs agricoles
La question a été retirée
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Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau
Organismes de protection sociale
La question est caduque
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 39687 posée par M. Pierre Hérisson
Régime de la pluriactivité
La question est caduque
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Question n° 33952 posée par M. Michel Doublet
Difficultés résultant de la multiplicité des mesures en faveur de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 19888 posée par M. René Trégouët
Paiement de la CSG en cas de transformation juridique de l'activité d'un entrepreneur en cours d'année
La question est caduque