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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
66 questions
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Question n° 26148 posée par M. Jean-Pierre Decool
Tutelle exercée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur le métier d'ostéopathe animalier
La question est caduque
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Question n° 23529 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
La question est caduque
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Question n° 22062 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers
La question est caduque
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Question n° 07143 posée par M. Antoine Karam
Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04464 posée par Mme Brigitte Micouleau
Refonte du code de déontologie des pharmaciens
La question est caduque
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Question n° 00352 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des personnels de santé habilités à établir des certificats de constatation des violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24775 posée par M. Bruno Gilles
Modification de la limite d'âge des conseillers ordinaux de l'Ordre des médecins
La question est caduque
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Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
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Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert
Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
La question est caduque