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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 27955 posée par Mme Nathalie Goulet
Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen
La question est caduque
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Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du Parlement européen en France
La question est caduque
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
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Question n° 16124 posée par M. Alain Fauconnier
Congé maternité
La question est caduque
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 30334 posée par M. Albert Pen
Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote
La question est caduque
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Question n° 28148 posée par M. Jean Cluzel
Campagne électorale pour les élections européennes
La question a été retirée
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque