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292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
94 questions
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Question n° 28381 posée par M. Jean Louis Masson
Arbres et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 28180 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 27682 posée par M. Jean Louis Masson
Zone naturelle et branchement électrique
La question est caduque
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Question n° 27319 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé
La question est caduque
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Question n° 27166 posée par M. Jean Louis Masson
Arbres et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26732 posée par Mme Catherine Belrhiti
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
La question est caduque
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Question n° 26390 posée par M. Jean Louis Masson
Zone naturelle et branchement électrique
La question est caduque
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Question n° 26345 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26211 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque