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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

31 questions

  1. Question n° 27602 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  2. Question n° 26838 posée par Mme Corinne Féret

    Lutte contre la précarité étudiante

    La question est caduque

  3. Question n° 25976 posée par M. Gérard Lahellec

    Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour

    La question est caduque

  4. Question n° 25715 posée par M. Pascal Allizard

    Montée de la précarité alimentaire en France

    La question est caduque

  5. Question n° 23834 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Lutte contre la précarité étudiante

    La question est caduque

  6. Question n° 23664 posée par Mme Catherine Di Folco

    Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités

    La question est caduque

  7. Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

    La question est caduque

  8. Question n° 23187 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Contrats précaires dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  9. Question n° 22147 posée par M. Olivier Paccaud

    Appel à projets du « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »

    La question est caduque

  10. Question n° 22126 posée par M. Jean Hingray

    Allocation compensatoire en faveur des étudiants victimes du troisième confinement de mars 2021

    La question est caduque