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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 11889 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
La question est caduque
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des douanes françaises
La question est caduque
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Question n° 10186 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure
La question est caduque
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Question n° 09433 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08350 posée par M. Claude Haut
Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
La question est caduque
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Question n° 06200 posée par M. Marc Massion
Personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04504 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04023 posée par M. Yves Chastan
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03405 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03485 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.