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920 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
120 questions
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Question n° 25441 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
La question est caduque
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Question n° 40076 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation de la mendicité et de la prostitution dans les centres-villes
La question est caduque
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Question n° 39382 posée par M. René Trégouët
Détention d'armes
La question est caduque
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Question n° 37165 posée par M. Michel Thiollière
Directive Seveso II
La question est caduque
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Question n° 34604 posée par M. Bernard Plasait
Commerce et CLS
La question est caduque
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Question n° 31958 posée par M. Philippe Richert
Insécurité en Alsace
La question est caduque
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Question n° 29087 posée par M. Roland Muzeau
Réglementation en matière de transports routiers internationaux de voyageurs
La question est caduque
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Question n° 27368 posée par M. Alain Gournac
Réglementation des rave-parties
La question est caduque
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Question n° 20958 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien et clarification en Corse de la fonction de préfet adjoint à la sécurité
La question est caduque
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Question n° 0416S posée par M. Jean-Jacques Robert
Augmentation indispensable des effectifs de gendarmerie
La question a été retirée