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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

131 questions

  1. Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

    La question est caduque

  2. Question n° 28466 posée par M. Philippe Mouiller

    Revalorisation salariale des salariés de la convention 66

    La question est caduque

  3. Question n° 28346 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Oubliés du Ségur de la santé

    La question est caduque

  4. Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou

    Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif

    La question est caduque

  5. Question n° 28274 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation du pouvoir d'achat

    La question est caduque

  6. Question n° 28278 posée par Mme Françoise Férat

    Revalorisations des actes de kinésithérapie

    La question est caduque

  7. Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé

    Protection juridique des majeurs

    La question est caduque

  8. Question n° 28294 posée par M. Yves Détraigne

    Grève à l'établissement français du sang

    La question est caduque

  9. Question n° 28298 posée par M. René-Paul Savary

    Revalorisation des professionnels des établissements français du sang

    La question est caduque

  10. Question n° 28159 posée par M. Gilbert Favreau

    Revalorisation salariale des personnels administratifs des associations de protection juridique des majeurs

    La question est caduque