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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 29803 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Composition des conseils économiques et sociaux régionaux
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Georges Gruillot
Projet de loi relatif à la sécurité juridique des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 21971 posée par M. Serge Mathieu
Clarification des relations financières entre les sociétés d'économie mixte et les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 21949 posée par M. Franz Duboscq
Application de la TVA aux sociétés d'économie mixte (SEM)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11540 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement des sociétés anonymes d'économie mixte
La question est caduque
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Question n° 11543 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte
La question est caduque
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
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Question n° 01118 posée par M. Michel Crucis
Remise de dette: régime fiscal
La question est caduque