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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

115 questions

  1. Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    La question est caduque

  2. Question n° 26652 posée par Mme Nathalie Goulet

    Suivi des étrangers radicalisés

    La question est caduque

  3. Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant

    Mosquées salafistes

    La question est caduque

  4. Question n° 23890 posée par M. Pierre Charon

    Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

    La question est caduque

  5. Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi

    Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national

    La question est caduque

  6. Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

    La question est caduque

  7. Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    La question est caduque

  8. Question n° 18586 posée par M. Édouard Courtial

    Communication aux maires des personnes radicalisées

    La question est caduque

  9. Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    La question est caduque

  10. Question n° 18404 posée par M. Pascal Allizard

    Mesures de lutte contre les actes et propos conduisant au terrorisme

    La question est caduque