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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26025 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question est caduque
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Question n° 20010 posée par M. Roland Courteau
Marché de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 18550 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce de l'ivoire en France
La question est caduque
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Question n° 18551 posée par M. Jacques Genest
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque
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Question n° 12553 posée par M. Christian Namy
Achats de biens en ligne par les collectivités
La question est caduque
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Question n° 03467 posée par M. Christian Namy
Achats de biens en ligne par les collectivités
La question est caduque
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Question n° 22903 posée par M. Jean Louis Masson
Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle
La question est caduque