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1215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions sans réponse
555 questions
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli
Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11441 posée par Mme Frédérique Puissat
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11474 posée par Mme Pauline Martin
Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11491 posée par Mme Lauriane Josende
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11518 posée par M. Christopher Szczurek
Diminution de la démographie des vétérinaires en milieu rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot
Réglementation sur le brûlage des végétaux
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11541 posée par M. Daniel Gremillet
Stérilisation des chats errants et domestiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11556 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des caves coopératives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire