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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions sans réponse
442 questions
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Question n° 09684 posée par M. Ian Brossat
Dispositifs mis en place pour garantir les conditions de travail des salariés exerçant en extérieur en période de grand froid à Paris
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09613 posée par Mme Pascale Gruny
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09421 posée par Mme Véronique Guillotin
Contractualisation des contrats aidés de type parcours emploi compétences et du contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09450 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Intelligence artificielle et conséquences sur la formation et l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09466 posée par Mme Corinne Féret
Gouvernance de France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09292 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidents du travail en sous-traitance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09253 posée par M. Fabien Gay
Mobilisation des salariés du groupe Transdev
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités