Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 09140 posée par M. Didier Mandelli
Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 08341 posée par M. Antoine Lefèvre
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée
-
Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07382 posée par M. Jean-Marie Janssens
Réforme du lycée professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.