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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11716 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10262 posée par M. Hervé Marseille
Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08030 posée par Mme Marta de Cidrac
Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07638 posée par M. Christian Bilhac
Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07526 posée par M. Jacques Le Nay
Fiscalité applicable au gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07548 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.