Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 1328S posée par M. Henri Cabanel

    Avenir de la filière éolienne Méditerranée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 1316S posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à secourir la filière éolienne en Méditerranée

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud

    Dysfonctionnement du dispositif Bloctel

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille

    Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville

    Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée

  7. Question n° 1177S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 1137S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

    Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

    La question a été retirée