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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11872 posée par Mme Pascale Gruny
Escroqueries pratiquées par les dépanneurs « pirates » sur nos routes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11760 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09558 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la société Les Abeilles International
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité