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474 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

276 questions

  1. Question n° 1369S posée par M. Ronan Dantec

    Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 1373S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 12193 posée par M. Joshua Hochart

    Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 12196 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Situation du Manoir de Barbarin situé dans l'emprise foncière du projet de barrage du Veurdre

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 12223 posée par M. Serge Mérillou

    Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  6. Question n° 12236 posée par M. David Ros

    Interdiction des pièges à colle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  7. Question n° 12237 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 12284 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  10. Question n° 12287 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie